Les droits réels
Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières
Seiten
2020
|
5. Auflage
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-1767-8 (ISBN)
Stämpfli Verlag AG
978-3-7272-1767-8 (ISBN)
Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
| Erscheinungsdatum | 15.07.2020 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Précis de droit Stämpfli |
| Verlagsort | Bern |
| Sprache | französisch |
| Maße | 153 x 228 mm |
| Gewicht | 863 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht |
| Schlagworte | Privatrecht • Sachenrecht • Zivilprozessrecht |
| ISBN-10 | 3-7272-1767-7 / 3727217677 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-1767-8 / 9783727217678 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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