La loi Elan, 1 an après : 6 fiches pour présenter les textes d'application
Gualino (Verlag)
978-2-297-08929-6 (ISBN)
La loi Élan, 1 an après
6 fiches pour présenter les textes d'application
Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.
Cet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la construction et au logement social. L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et de les analyser. Le bilan est mitigé : si des ordonnances ont bien été publiées dans les délais imposés au gouvernement par le législateur, tous les textes d'applications attendus ne sont pas encore parus.
L'ouvrage intéresse les professionnels, praticiens et acteurs de l'immobilier, mais aussi les enseignants et apprenants ainsi que d'une manière générale toute personne désirant mettre à jour ses connaissances.
| Erscheinungsdatum | 06.08.2022 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 110 x 210 mm |
| Gewicht | 104 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Droit en poche |
| ISBN-10 | 2-297-08929-5 / 2297089295 |
| ISBN-13 | 978-2-297-08929-6 / 9782297089296 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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