Gestion du domaine public routier
Berger-Levrault (Verlag)
9782701317526 (ISBN)
- Titel z.Zt. nicht lieferbar
- Versandkostenfrei
- Auch auf Rechnung
- Artikel merken
La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet
ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé.
Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la
création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de
la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales.
Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre,
les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application
de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et
d'offrir un service public efficace à l'usager.
«L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le
flambeau de M. Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret.»
François Duval, dans sa préface.
| Erscheint lt. Verlag | 17.11.2011 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 898 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Verkehrsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-13 | 9782701317526 / 9782701317526 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
| Haben Sie eine Frage zum Produkt? |
aus dem Bereich
