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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? -  Conseil D'Etat

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Buch | Softcover
150 Seiten
2019
La Documentation française (Verlag)
978-2-11-157050-4 (ISBN)
CHF 27,25 inkl. MwSt
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Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations.

Le Conseil d'État propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative, avec une rigueur méthodologique variable. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences.

Le Conseil d'État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.

Erscheint lt. Verlag 15.10.2019
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 286 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Conseil d'Etat, Les Etudes du Conseil d'Etat • Conseil d'Etat. Les Etudes du Conseil d'Etat
ISBN-10 2-11-157050-8 / 2111570508
ISBN-13 978-2-11-157050-4 / 9782111570504
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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