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La juridiction administrative -  La Documentation Francaise

La juridiction administrative

Buch | Softcover
229 Seiten
2017
La Documentation française (Verlag)
9782111453746 (ISBN)
CHF 18,15 inkl. MwSt
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La juridiction administrative

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être portés
devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création en France de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'État, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et enfin les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels. Cour nationale du droit d'asile...).

¤ Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'État ; les compétences des chambres régionales des comptes...).

¤ Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...).

¤ Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...).

Erscheint lt. Verlag 10.5.2017
Sprache französisch
Maße 120 x 180 mm
Gewicht 233 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Verwaltungsverfahrensrecht
Schlagworte Découverte de la vie publique
ISBN-13 9782111453746 / 9782111453746
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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