Guide notarial pour l'immobilier en France : acheter, détenir, transmettre : et spécificités à l'usage des Suisses et...
Favre (Verlag)
9782828916466 (ISBN)
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Guide notarial pour l'immobilier en France : acheter, détenir, transmettre et spécificités à l'usage des Suisses et des frontaliers
Acheter un bien immobilier en France représente un placement plébiscité tant par les Français (la pierre est « l'investissement préféré » selon de nombreux sondages - plus de 800'000 ventes ont été signées en 2016) que par de nombreux étrangers.
Pour autant, le chemin vers la propriété peut sembler complexe : processus obscur, fiscalité changeante, modalités diverses d'achat et de transmission.
Fondé sur l'expérience des questions posées quotidiennement auprès des notaires, le présent ouvrage a pour projet d'aborder les principales questions que la plupart se pose concernant l'immobilier situé en France :
- Quelles sont les démarches pour acheter un bien dans l'Hexagone (signature d'un avant-contrat ; diagnostics à réaliser ; protection des parties ; conditions suspensives, notamment concernant le financement ; modalités d'une acquisition à plusieurs, etc.) ?
- Comment suis-je fiscalisé en France sur l'immobilier (pendant la période de détention - taxe foncière, taxe d'habitation, ISF, revenus locatifs) ou lors de la vente (plus-value immobilière) ?
- Comment s'effectue la transmission à mes héritiers d'un bien immobilier situé en France (mécanisme et fiscalité d'une succession ; mécanisme et fiscalité d'une donation ; utilité d'une donation-partage) ?
Toutes ces questions sont abordées sous un angle volontairement synthétique et didactique, avec plusieurs exemples et conseils pratiques et dans un langage accessible à tous.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 210 mm |
| Gewicht | 218 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| ISBN-13 | 9782828916466 / 9782828916466 |
| Zustand | Neuware |
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