La copropriété de A à Z 2020

Dibos-Lacroux Sylvie (Autor)

Buch | Softcover

460 Seiten

2020
Prat (Verlag)
978-2-8095-1512-1 (ISBN)

Titel ist leider vergriffen;
keine Neuauflage

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La copropriété de A à Z

Trouvez les réponses à toutes vos questions

Le conseil syndical est-il obligatoire ?

Syndic professionnel ou syndic non professionnel ?

Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ?

Qui paie l'installation d'un ascenseur ?

Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ?

Réforme de la copropriété : quelles nouveautés ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;

Inclus : le contrat-type de syndic.

2020 Un guide à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Erscheint lt. Verlag	30.5.2020
Sprache	französisch
Maße	130 x 200 mm
Gewicht	563 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
Schlagworte	Les guides pratiques pour tous
ISBN-10	2-8095-1512-3 / 2809515123
ISBN-13	978-2-8095-1512-1 / 9782809515121
Zustand	Neuware