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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques - Viviane Vannes

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

(Autor)

Buch | Softcover
1254 Seiten
2012
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-4027-8 (ISBN)
CHF 519,95 inkl. MwSt
  • Titel ist leider vergriffen;
    keine Neuauflage
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L'ouvrage se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il
analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la
formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Théorique, ensuite, parce
qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence
et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine.

Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses
questions qui se posent dans la vie d'un contrat de travail. Il examine notamment
les critères d'existence du contrat de travail par rapport à ceux qui gouvernent les
autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du
lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et
l'autorité économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation
du contrat, aux règles applicables, aux obligations des parties, au transfert d'entreprise,
aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes
de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés
par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

L'ouvrage s'attache essentiellement â déterminer les règles légales ou jurispruden
tielles qui régissent le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de
droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions
sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles
de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le réglementer,
et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les
lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des
exemples frappants. La publication de l'ouvrage vient donc à point.

Erscheint lt. Verlag 18.12.2012
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 1490 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Arbeits- / Sozialrecht Arbeitsrecht
Schlagworte Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
ISBN-10 2-8027-4027-X / 280274027X
ISBN-13 978-2-8027-4027-8 / 9782802740278
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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