Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013

PATRICK WERY, Collectif (Autoren)

Buch | Softcover

261 Seiten

2014
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-6801-9 (ISBN)

Infos

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :

• le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;


• la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;


• la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;


• la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ;


• la caducité de l'obligation par disparition de l'un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 12.5.2014
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 410 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: Commission Université-Palais • Commission Université-Palais, n° 149
• ISBN-10: 2-8044-6801-1 / 2804468011
• ISBN-13: 978-2-8044-6801-9 / 9782804468019
• Zustand: Neuware