Droit fiscal 2019

Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, TAINMONT (Autoren)

Buch | Softcover

1410 Seiten

2019
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8079-1782-8 (ISBN)

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Droit fiscal

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Erscheint lt. Verlag	6.11.2019
Sprache	französisch
Maße	180 x 240 mm
Gewicht	2082 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	Codes essentiels
ISBN-10	2-8079-1782-8 / 2807917828
ISBN-13	978-2-8079-1782-8 / 9782807917828
Zustand	Neuware