L'impôt confiscatoire : notion et jurisprudence
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-8798-0 (ISBN)
- Titel z.Zt. nicht lieferbar
- Versandkostenfrei
- Auch auf Rechnung
- Artikel merken
Peut-on contester son niveau d'imposition en arguant du caractère
confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd'hui négative,
du moins sous cette forme-là. L'impôt confiscatoire défini, hors du cadre
de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait
manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.
Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder
l'exigence d'un impôt non-confiscatoire sur le principe d'égalité devant les
charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans
référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa
vigueur à cette exigence. Quoi qu'il en soit, de notables évolutions sont à
attendre en ce qui concerne l'exigence d'un impôt non-confiscatoire. Déjà
ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité,
ce nouvel outil contentieux est incontestablement appelé à se développer.
Cet ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit
français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale.
Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit
de propriété. Il intéresse les cadres et dirigeants d'entreprise, les magistrats et
fiscalistes.
| Erscheint lt. Verlag | 1.3.2016 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 152 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht |
| ISBN-10 | 2-8044-8798-9 / 2804487989 |
| ISBN-13 | 978-2-8044-8798-0 / 9782804487980 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
| Haben Sie eine Frage zum Produkt? |
aus dem Bereich
