Société civile immobilière 2017-2018

Porcheron Sylvaine (Autor)

Buch | Softcover

359 Seiten

2017
Delmas (Verlag)
978-2-247-16896-5 (ISBN)

Infos

Société civile immobilière

1^re édition 2017 | 2018

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler.

Cet ouvrage expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer seront exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins.

Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 29.3.2017
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 190 mm
• Gewicht: 290 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Schlagworte: Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express
• ISBN-10: 2-247-16896-5 / 2247168965
• ISBN-13: 978-2-247-16896-5 / 9782247168965
• Zustand: Neuware