La collégialité, valeurs et significations en droit public
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-3755-1 (ISBN)
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La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge
et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la
nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non
seulement des décisions de justice.
La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions
et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de
manifestations d'un principe fondamental de délibération, dont la
collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une
valeur fondamentale de la démocratie.
Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant
que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne
et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine,
comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des
normes, en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe.
Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées
par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil
constitutionnel et du Conseil d'État) de droit constitutionnel, droit
administratif et droit européen.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 315 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht |
| ISBN-10 | 2-8027-3755-4 / 2802737554 |
| ISBN-13 | 978-2-8027-3755-1 / 9782802737551 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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