Code des baux 2020 : annoté & commenté

Buch | Softcover

2020
Dalloz (Verlag)
9782247196463 (ISBN)

Infos

Code des baux

L'édition 2020 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

• les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), dont la mise en oeuvre dans Paris intra-muros des mesures expérimentales d'encadrement des loyers et la réforme du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI),


• la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses nombreux textes d'application,


• la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019,


• la loi « Orientation des mobilités » du 24 décembre 2019,


• et la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 26.2.2020
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 210 mm
• Gewicht: 1166 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-13: 9782247196463 / 9782247196463
• Zustand: Neuware