La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ...
Dalloz (Verlag)
978-2-247-18692-1 (ISBN)
La Convention européenne des droits de l'Homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par quarante-sept États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à 820 millions de personnes du Vieux Continent.
Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.
Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.
À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 80 x 120 mm |
| Gewicht | 47 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Völkerrecht |
| Schlagworte | A savoir |
| ISBN-10 | 2-247-18692-0 / 2247186920 |
| ISBN-13 | 978-2-247-18692-1 / 9782247186921 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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