Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Buch | Softcover

206 Seiten

2019
Ed. législatives (Verlag)
9782850863240 (ISBN)

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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Ce qu'il faut savoir

Un guide pour les pme de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Il n'existe pas un mais deux CSE.

Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE l'est beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :

les particularités de ce CSE ;

comment le mettre en place ;

son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;

son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

ses modalités de fonctionnement ;

les règles de protection des salariés qui y siègent.

Erscheint lt. Verlag	9.1.2019
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	368 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
ISBN-13	9782850863240 / 9782850863240
Zustand	Neuware