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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats - Jean-Christophe Barjon, Jean-Charles Krebs

La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Buch | Softcover
103 Seiten
2019
Dalloz (Verlag)
978-2-247-18368-5 (ISBN)
CHF 103,70 inkl. MwSt
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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?

Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?

La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties » .

Le colloque organisé le 24 mal 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.

Erscheint lt. Verlag 24.4.2019
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 210 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Steuern / Steuerrecht
Schlagworte Thèmes et commentaires, Actes • Thèmes et commentaires. Actes
ISBN-10 2-247-18368-9 / 2247183689
ISBN-13 978-2-247-18368-5 / 9782247183685
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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