Code de la Sécurité sociale annoté 2019

Buch | Softcover

3258 Seiten

2019
Dalloz (Verlag)
9782247186419 (ISBN)

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Code de la sécurité sociale

L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz se caractérise, une nouvelle fois, par une activité normative particulièrement dense : mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires...

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43^e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Erscheint lt. Verlag	17.4.2019
Sprache	französisch
Maße	140 x 210 mm
Gewicht	1370 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Sozialrecht
Schlagworte	Codes Dalloz
ISBN-13	9782247186419 / 9782247186419
Zustand	Neuware