La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

Buch | Softcover

182 Seiten

2017
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-9751-4 (ISBN)

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La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. (...) Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l'ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu'une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 29.04.2020
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 320 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: UB3 • UB3, n° 69 • UB3, n° 72 • UB3, n° 76
• ISBN-10: 2-8044-9751-8 / 2804497518
• ISBN-13: 978-2-8044-9751-4 / 9782804497514
• Zustand: Neuware