LES BAUX COMMERCIAUX 4EME ED.
DEFRENOIS (Verlag)
9782856233047 (ISBN)
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Les baux commerciaux
Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s'est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015. Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. L'ensemble des réformes ont en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit perçu comme l'arme économique majeure, le droit des baux commerciaux ayant une influence certaine sur l'activité économique (95 % des commerçants sont locataires).
Ce dernier doit rester un outil contribuant à la dynamique des entreprises et à lutter contre la déshérence commerciale des centres-villes.
Le présent manuel se veut un guide dans une matière complexe et non exempte de pièges, aussi bien pour les praticiens que pour les chercheurs et les étudiants.
À jour notamment de la loi dite « Macron » du 6 août 2015 et de la réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Expertise notariale |
| ISBN-13 | 9782856233047 / 9782856233047 |
| Zustand | Neuware |
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