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Droit des assurances 2020 - Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson,  Manesse

Droit des assurances 2020

Buch | Softcover
1084 Seiten
2020
Larcier Intersentia (Verlag)
9782807919464 (ISBN)
CHF 169,70 inkl. MwSt
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Droit des assurances

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

Erscheint lt. Verlag 11.3.2020
Sprache französisch
Maße 180 x 240 mm
Gewicht 1806 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte Codes essentiels
ISBN-13 9782807919464 / 9782807919464
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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