La représentation du personnel dans l'entreprise : du regroupement à la fusion
LexisNexis (Verlag)
9782711030521 (ISBN)
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La représentation du personnel dans l'entreprise
Du regroupement à la fusion
Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d'entrainer de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.
| Erscheinungsdatum | 27.10.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 707 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht |
| Schlagworte | LEXIS NEXIS • Thèses |
| ISBN-13 | 9782711030521 / 9782711030521 |
| Zustand | Neuware |
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