Le comité social et économique : la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
Gualino (Verlag)
978-2-297-07091-1 (ISBN)
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Le Comité social et économique
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.
Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue en la matière depuis 1945 puisqu'il substitue
aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à travers les grandes questions que soulève la défense des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
| Erscheint lt. Verlag | 17.7.2018 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 110 x 210 mm |
| Gewicht | 118 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht |
| Schlagworte | Droit en poche |
| ISBN-10 | 2-297-07091-8 / 2297070918 |
| ISBN-13 | 978-2-297-07091-1 / 9782297070911 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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