Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
LexisNexis (Verlag)
9782711029952 (ISBN)
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Les référés
Procédure civile. Contentieux administratif. Procédure pénale.
Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité en toutes matières par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité.
Bien que statuant au provisoire, le juge des référés civil dispose de pouvoirs qui lui permettent non seulement de prendre des mesures d'instruction et conservatoires, mais aussi d'intervenir dans un rôle d'anticipation par des décisions dont les effets pratiques sont similaires à ceux des jugements au fond. Juge de l'urgence et de l'évidence, il est aussi de plus en plus celui des situations d'illicéité manifeste, qui assure sans délai le rétablissement effectif de la légalité.
Le référé constitue une arme stratégique déterminante pour les parties à un litige. L'ordonnance de référé, qui met parfois un terme définitif au contentieux, permet aussi bien d'éviter la survenance de dommages irréparables et de constituer des preuves, que de parer rapidement au comportement dilatoire d'un adversaire de mauvaise foi. L'existence de cette procédure constitue un facteur important de moralisation des rapports juridiques, ainsi qu'une alternative crédible et une réponse concrète aux actes de justice privée.
Le succès du référé civil a suscité l'instauration d'un véritable juge administratif des référés, qui en a adapté les qualités aux spécificités du contentieux administratif, et le développement de référés administratifs spéciaux. On assiste à présent au renforcement progressif de l'intervention du référé en matière pénale.
Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette quatrième édition, est destiné aux praticiens et aux universitaires et fait un point général sur l'état du droit des référés.
| Erscheint lt. Verlag | 6.12.2018 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 600 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht |
| Schlagworte | Droit & professionnels, Procédures • Droit & professionnels. Procédures |
| ISBN-13 | 9782711029952 / 9782711029952 |
| Zustand | Neuware |
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