Les baux d'habitation

Buch | Softcover

1000 Seiten

2017
LexisNexis (Verlag)
9782711012510 (ISBN)

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Les baux d'habitation

La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière,
a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues
à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.

On y trouvera la réponse aux principales questions qui se posent dans la pratique :
le champ d'application de la loi, les précautions à prendre lors de la conclusion
du bail, les rapports entre bailleurs et locataires en cours de bail (répartition
des charges et des réparations), la fixation et la révision du loyer, les congés
(avec des formules d'application), la restitution des locaux en fin de bail...

À jour de l'ensemble des réformes intervenues et de la jurisprudence actuelle,
Les baux d'habitation est destiné à répondre aux besoins d'information tant
des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (avocats, notaires,
administrateurs de biens, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

Erscheinungsdatum	02.09.2021
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	764 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
Schlagworte	Droit & professionnels, Droit immobilier • Droit & professionnels. Droit immobilier
ISBN-13	9782711012510 / 9782711012510
Zustand	Neuware