Droit de la famille
Ellipses (Verlag)
978-2-340-02976-7 (ISBN)
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Une collection d'ouvrages juridiques
Tout-en-un
Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
Appliquer : des exercices d'application corrigés
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Introduction
- Naissance
- Vie
- Mort
Fiche 1. Le concubinage
- Présentation
- La communauté de vie des concubins
- La cessation du concubinage
Fiche 2. Le pacte civil de solidarité
- Conception du PACS
- Formation du PACS
- Vie des pacsés
- Mort du PACS
Fiche 3. Les fiançailles
- Nature juridique
- Effets juridiques
Fiche 4. La formation du mariage
- Contrats et obligations antérieurs au mariage
- Les conditions relatives aux personnes
- Le consentement au mariage
- Célébration du mariage
Fiche 5. Les effets du mariage
- Effets extrapatrimoniaux
- Effets financiers
- Annulation du mariage
Fiche 6. Règles générales du divorce
- Préliminaires au divorce
- Règles générales applicables au divorce
Fiche 7. Divorce par consentement mutuel
- La volonté de divorcer
- L'organisation du divorce
- Procédure
Fiche 8. Divorces contentieux
- Tronc commun procédural
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour faute
Fiche 9. Séparation de corps du mariage par décès
- Logement et aliments
- Conjoint survivant et enfants
Fiche 11. L'enfant
- Droits de l'enfant
- Présentation de la filiation
- Actions relatives à la filiation
- Actions relatives à la filiation
Fiche 12. Établissement non contentieux de la filiation
- Établissement par l'effet de la loi : l'acte de naissance
- Établissement par reconnaissance
- Filiation et possession d'état
Fiche 13. Contentieux de la filiation
- Actions aux fins d'établissement de la filiation
- Actions en contestation de filiation »
- L'action à fins de subsides
Fiche 14. Adoptions
- Adoption plénière (C. civ., art. 343 s.)
- Adoption simple (C. civ., art. 360 s.)
- Adoption et couples de même sexe
Fiche 15. Assistance médicale à la procréation
- Présentation générale
- La particularité du don
- Le projet parental
- Les interdits
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 400 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern |
| Schlagworte | TOUT-EN-UN DROI • Tout-en-un droit |
| ISBN-10 | 2-340-02976-7 / 2340029767 |
| ISBN-13 | 978-2-340-02976-7 / 9782340029767 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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