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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification -  GONOD/ASCENCIO

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Buch | Softcover
240 Seiten
2019
Mare & Martin (Verlag)
9782849344132 (ISBN)
CHF 51,90 inkl. MwSt

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque.

Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 404 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Verwaltungsverfahrensrecht
Schlagworte Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne • INSTITUT DES SC • MARE ET MARTIN
ISBN-13 9782849344132 / 9782849344132
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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