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La preuve de la propriété immobilière -  SAINT-DIDIER CLAUDE

La preuve de la propriété immobilière

Buch | Softcover
388 Seiten
2017
Mare & Martin (Verlag)
9782849342626 (ISBN)
CHF 65,95 inkl. MwSt

La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste.

Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque.

Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 630 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Sachenrecht
Schlagworte DROIT PRIVE & S • Droit privé & sciences criminelles • MARE ET MARTIN
ISBN-13 9782849342626 / 9782849342626
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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