Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au...
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-3630-1 (ISBN)
Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut
international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième
anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles
aux individus s'estimant victimes d'une violation de leurs droits et libertés fondamentaux,
cette étude aspire à mettre en lumière l'attitude adoptée par les Cours internationales face à
la possibilité du «forum shopping» ou de la multiplication des voies de droit ouvertes aux
requérants.
Si la multiplicité des prétoires comporte des avantages tels qu'un accès accru à la justice
internationale pour les victimes, elle emporte cependant le risque d'une jurisprudence
«disparate», d'une mise en oeuvre de stratégies contentieuses et, in fine, d'une interprétation
conventionnelle dont la cohérence pourrait, à terme, être remise en cause. A travers leur texte
de base et leur jurisprudence respectifs, les organes juridictionnels internationaux tentent
d'encadrer leurs relations mutuelles, contribuant ainsi à faire du risque de fragmentation du
droit un outil d'enrichissement mutuel.
Reposant sur l'étude des mécanismes instaurés au plan européen, interaméricain et africain,
par les organes conventionnels des Nations Unies, ainsi que par les juridictions des États-Unis
en application de l'Alien Tort Statute, les contributions éclairent les enjeux actuels et les
solutions retenues en matière de litispendance internationale.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 220 mm |
| Gewicht | 200 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht |
| Schlagworte | Droit & Justice • Droit & justice, n° 111 • Droit & justice, n° 119 • Droit & justice, n° 120 • Droit & justice, n° 121 • Droit & justice, n° 28 • Droit & justice, n° 30 • Droit & justice, n° 47 • Droit & justice, n° 73 • Droit & justice, n° 79 • Droit & justice, n° 83 • Droit & justice, n° 84 • Droit & justice, n° 88 • Droit & justice, n° 89 |
| ISBN-10 | 2-8027-3630-2 / 2802736302 |
| ISBN-13 | 978-2-8027-3630-1 / 9782802736301 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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