Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Buch | Softcover

174 Seiten

2014
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-7407-2 (ISBN)

Infos

Le 27 mai 2013, une loi dite «d'ajustement» est venue apporter des améliorations
ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin
de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte
et la sanction des abus.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi
d'étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014
consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs.

• 
  Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d'une PRJ ?
  


• 
  Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ?
  Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ?
  


• 
  Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ?
  


• 
  De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ?
  

Sous la direction de l'ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires
du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable,
avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie
de leur expérience qui pourra servir utilement aux praticiens afin de conseiller et
défendre débiteurs et créanciers impliqués dans une procédure de réorganisation
judiciaire.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 29.04.2020
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 280 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
• ISBN-10: 2-8044-7407-0 / 2804474070
• ISBN-13: 978-2-8044-7407-2 / 9782804474072
• Zustand: Neuware