Rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2006-2010
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-4883-7 (ISBN)
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La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques.
Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble
des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et
des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social.
L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de
travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres,
les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi
diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de
calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement
pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le
licenciement, au licenciement abusif ou à la prescription.
La période examinée (1er janvier 2006 - 31 décembre 2010) se caractérise à
nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels
feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours
et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une
matière parfois jugée très abstraite.
Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la
doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée.
Chaque chapitre est ainsi précédé d'une renvoi à celle-ci pour le lecteur qui
souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé.
Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social,
mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec
les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail.
| Erscheint lt. Verlag | 5.12.2011 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 887 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht |
| ISBN-10 | 2-8044-4883-5 / 2804448835 |
| ISBN-13 | 978-2-8044-4883-7 / 9782804448837 |
| Zustand | Neuware |
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