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Le médicament à l'OMC : droit des brevets et enjeux de santé - AMELLE GUESMI

Le médicament à l'OMC : droit des brevets et enjeux de santé

(Autor)

Buch | Softcover
652 Seiten
2011
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-4507-2 (ISBN)
CHF 288,45 inkl. MwSt
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Le médicament à l'OMC : droit des brevets et enjeux de santé

Si le médicament peut faire l'objet d'un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées.

L'avènement d'une protection du brevet à l'OMC résulte d'un lobbying sans précédent de l'industrie pharmaceutique. L'interprétation qui a été faite des normes ADPIC, combinée à une politique commerciale agressive, a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. Il révèle la portée mondiale de ce problème d'accès à des biens essentiels à l'humanité.

Cet ouvrage opère d'abord un retour sur la genèse du brevet à l'OMC, puis dresse un bilan de sa mise en oeuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la Déclaration de Doha, restent marginales malgré les « flexibilités » prévues par l'Accord sur les ADPIC. Il propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l'OMC, de façon à les rendre conformes à l'objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action.

Cette étude s'adresse aux universitaires - étudiants et enseignants - et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d'associations et d'organisations - gouvernementales ou non - travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industrielle. De même, elle vise les acteurs de l'industrie pharmaceutique - princeps et générique - et toute personne sensibilisée à cette problématique. Chacun y trouvera aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 906 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Urheberrecht
Schlagworte Droit, économie international
ISBN-10 2-8044-4507-0 / 2804445070
ISBN-13 978-2-8044-4507-2 / 9782804445072
Zustand Neuware
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