La loi relative à la continuité des entreprises

DE TANDT FRANCINE (Autor)

Buch | Softcover

184 Seiten

2009
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-3535-6 (ISBN)

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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est
entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Cet ouvrage contient les rapports
présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de
Bruxelles a organisé le 15 juin 2009, consacré à cette loi très attendue
par le monde des entreprises et analysée ici en détail.

Quatre aspects sont plus particulièrement étudiés :

La genèse et la philosophie de la loi

La procédure de réorganisation (les différentes options ainsi que
les mesures extrajudiciaires)

Les droits des créanciers et leurs garanties

Les aspects sociaux de la loi, notamment en cas de transfert
d'entreprise

L'analyse approfondie contenue dans cet ouvrage en fait un outil de
référence particulièrement utile pour les praticiens et les entreprises,
l'accent étant mis sur les solutions et possibilités offertes par cette loi,
tout en veillant à mettre en exergue les difficultés et questions qui
demeurent ouvertes.

Erscheint lt. Verlag	18.6.2009
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	273 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
Schlagworte	Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
ISBN-10	2-8044-3535-0 / 2804435350
ISBN-13	978-2-8044-3535-6 / 9782804435356
Zustand	Neuware