Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale : contribution à l'étude du droit économique aérien
Bruylant (Verlag)
9782802760375 (ISBN)
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Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale
La réflexion menée dans cet ouvrage invite à un questionnement sur l'avenir des aéroports commerciaux en République démocratique du Congo dans un contexte de privatisation et de globalisation. Elle explore le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la réglementation économique des aéroports à la lumière de certains droits étrangers et au miroir des autres formes de normativité qui concurrencent le droit formel.
Tenant compte de l'environnement du transport aérien libéralisé, mondialisé et concurrentiel, l'ouvrage décrypte les règles et mécanismes qui gouvernent l'appropriation et l'exploitation publiques des aéroports, dont il dégage les limites, avant de plaider pour l'adoption d'un nouveau régime aéroportuaire dans la perspective de l'écologisation de l'aviation civile. La rencontre de l'aéroport avec le marché paraît commander une telle réforme à l'aune de la concurrence entre le droit dur ou formel et le droit souple ou informel.
L'approche interdisciplinaire mobilisée dans cette étude permet au lecteur de pénétrer dans le « monde parallèle » de règles à valeur normative incertaine, issues essentiellement des instruments non contraignants articulés dans certaines Annexes à la Convention de Chicago, ainsi que dans les documents de politique et éléments indicatifs en matière de réglementation économique des aéroports, de sources aussi bien publiques que privées. La portée juridique de ces différents instruments normatifs est examinée au regard du paradigme de la soft law qui alimente le pluralisme juridique observé dans l'émergence du droit économique aérien.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux chercheurs et professionnels qui s'intéressent au nouveau modèle de production normative qui caractérise l'évolution du droit moderne.
| Erscheint lt. Verlag | 6.4.2018 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 2501 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Transportrecht |
| ISBN-13 | 9782802760375 / 9782802760375 |
| Zustand | Neuware |
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