Les contrats de distribution sélective
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-4481-8 (ISBN)
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L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits
de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires
commerciaux.
La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières. L'étude,
qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s'attache
à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et
les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des
premiers commentaires.
Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'appuie souvent sur le droit européen
de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et
usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions,
les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s'appliquer dans de
nombreux États de l'Union européenne.
Le livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, consultants et business
managers. Une conclusion élaborée sous la forme d'un tableau récapitulatif et
un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses
informations très concrètes.
The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of
luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of
commercial intermediaries.
This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business
managers.A conclusion presented in the form of a table - also translated into
English - as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate
access to this practical and informative piece of writing.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 250 mm |
| Gewicht | 390 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht |
| ISBN-10 | 2-8027-4481-X / 280274481X |
| ISBN-13 | 978-2-8027-4481-8 / 9782802744818 |
| Zustand | Neuware |
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