Les inspections de concurrence
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-4239-5 (ISBN)
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Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d'inspection très larges
au sein des entreprises et elles exercent aujourd'hui ces pouvoirs à un niveau
d'efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes
les plus graves aux règles de concurrence.
Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent
être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une
dizaine d'enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l'ordre,
des informaticiens, voire d'autres techniciens spécialisés. Pour faire face à un
tel événement, l'entreprise doit s'organiser en amont afin que l'ensemble de
la chaîne hiérarchique concernée par une inspection - des hôtesses d'accueil
jusqu'aux principaux dirigeants - adopte les bonnes réactions.
Ce n'est qu'à cette condition que l'entreprise pourra « gérer » l'inspection, ce
qui implique :
- de satisfaire rigoureusement à ses obligations,
- d'assurer le respect deses droits,
- de mettre en _uvre le niveau de coopération qui aura été décidé en amont,
- d'éviter la désorganisation de ses services opérationnels.
L'ouvrage apporte aux Directions Juridiques les éléments nécessaires à la mise
en oeuvre d'une telle préparation et sert de guide en cas d'inspection en leur
fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C'est la raison pour
laquelle l'ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés
fournissant des exemples, des dos and don'ts, des graphiques et des
annexes très complètes.
Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matière qui
a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que
français.
Le présent ouvrage dispose d'une rubrique « Complément » sur le site www.bruylant.be
destinée aux principes essentiels des inspections de concurrence et aux dernières actualités
en la matière.
| Erscheint lt. Verlag | 16.7.2013 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 830 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht |
| Schlagworte | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Concurrence • FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Concurrence |
| ISBN-10 | 2-8027-4239-6 / 2802742396 |
| ISBN-13 | 978-2-8027-4239-5 / 9782802742395 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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