Les conditions générales de vente

Brouwer/foriers (Autor)

Buch | Softcover

144 Seiten

2013
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-4125-1 (ISBN)

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Les conditions générales de vente

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :

Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?

Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?

Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :

Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine

Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.

Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Erscheinungsdatum	29.04.2020
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	242 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
Schlagworte	UB3
ISBN-10	2-8027-4125-X / 280274125X
ISBN-13	978-2-8027-4125-1 / 9782802741251
Zustand	Neuware