Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-9618-0 (ISBN)
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Droit matériel de
l'Union européenne
Le droit matériel de l'Union européenne comporte toutes les règles de droit
issues de l'Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un
certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l'Union
européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Parmi les
multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l'établissement d'un marché
intérieur reste toujours l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre
aujourd'hui l'intégration économique européenne, il est donc nécessaire de
retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché
et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.
Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que
les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de
maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d'un marché
intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur
sur le droit des Etats membres, le manuel a également pour objectif de montrer
dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir
dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit
du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par
le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le
raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen,
le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de
l'Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette
jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour
améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
| Erscheinungsdatum | 28.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 560 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Völkerrecht |
| Schlagworte | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| ISBN-10 | 2-8044-9618-X / 280449618X |
| ISBN-13 | 978-2-8044-9618-0 / 9782804496180 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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