La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-8705-8 (ISBN)
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La recevabilité de la preuve est sans doute l'une des questions les plus
importantes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union
européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi
fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle
témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales
dans l'articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale
des États membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire.
Au lendemain de l'adoption de la directive relative à la décision d'enquête
européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l'enquête
transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une
étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les
dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée
aux évolutions de l'entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet
de mettre en lumière tout l'enjeu d'un contrôle juridictionnel efficace de la
preuve pénale obtenue dans le cadre d'une enquête transnationale, aux fins d'une
protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du
suspect ou de la personne poursuivie.
À ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour
comprendre les lacunes de la politique pénale de l'Union européenne, mais
également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.
| Erscheinungsdatum | 28.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1120 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Strafrecht ► Strafverfahrensrecht |
| Schlagworte | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg |
| ISBN-10 | 2-8044-8705-9 / 2804487059 |
| ISBN-13 | 978-2-8044-8705-8 / 9782804487058 |
| Zustand | Neuware |
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