Acquisition de titres propres et participations croisées : les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées...
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-8190-2 (ISBN)
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Les acquisitions d'actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de
stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de
se protèger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict
et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu'il n'est pas toujours aisé de mettre en
application.
Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la
détention et à l'aliénation d'actions propres ainsi qu'au régime des participations croisées (à
savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l'une dans
l'autre), tant entre société mère et filiale qu'entre sociétés indépendantes, dans le but de
mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et
de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les
écueils de cette réglementation complexe.
| Erscheinungsdatum | 25.12.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 230 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht |
| Schlagworte | Droit des groupements • droit des sociétés |
| ISBN-10 | 2-8044-8190-5 / 2804481905 |
| ISBN-13 | 978-2-8044-8190-2 / 9782804481902 |
| Zustand | Neuware |
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