Le bail dans la pratique
Larcier Intersentia (Verlag)
9782804480998 (ISBN)
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Le contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du
droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage
présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies
relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail
commercial. Outre la présentation et l'examen de différentes clauses ou
documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé,
renouvellement), l'ouvrage propose une analyse des particularités du contrat
de bail conclu avec un consommateur, mais également de l'incidence sur le
contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils
dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à
vie. L'ouvrage se termine par l'examen des questions et des clauses les plus
importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui
concerne les clauses du compromis de vente ou de l'acte authentique, qu'en ce
qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l'immeuble cédé.
| Erscheint lt. Verlag | 12.1.2016 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 472 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht |
| Schlagworte | Pratiques contractuelles |
| ISBN-13 | 9782804480998 / 9782804480998 |
| Zustand | Neuware |
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