Paiement, insolvabilité et réorganisation : s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser

Alain Zenner (Autor)

Buch | Softcover

314 Seiten

Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-7990-9 (ISBN)

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Entrée en vigueur le 1^er avril 2009 dans sa version originale et le 1^er août 2013 dans sa
version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour
faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et
de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d'entre elles de se
restructurer. Mais telles étaient les attentes qu'elle a aussi déçu celles pour lesquelles la
protection de la loi n'a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en
péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans la pratique de la loi.

La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la
problématique des difficultés d'entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les
auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l'objet d'une première contribution, à
s'interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D'où la deuxième contribution, axée
sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand
écart entre prescriptions légales et réglementaires et réalité du terrain. L'évolution de la
doctrine et de la jurisprudence depuis la réforme de 2013 fait l'objet de la troisième
contribution. Mais la loi, c'est avant tout ce qu'en font les praticiens, trop souvent engoncés
dans des rentes de situation qui font obstacle aux voeux du législateur. D'où trois
contributions sur les obligations et responsabilités de ces praticiens - professionnels du chiffre,
barreau, magistrats - dans la prévention et dans la préparation, la conduite et l'exécution des
procédures de réorganisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour
l'OECCBB-sr et les Éditions Larcier le colloque du 1^er avril 2015 à l'occasion duquel est édité le
présent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres réflexions.

Erscheint lt. Verlag	31.3.2015
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	449 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
Schlagworte	Les Dossiers du Journal des tribunaux • Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 112
ISBN-10	2-8044-7990-0 / 2804479900
ISBN-13	978-2-8044-7990-9 / 9782804479909
Zustand	Neuware