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Droit institutionnel de l'Union européenne - Sean van Raepenbusch

Droit institutionnel de l'Union européenne

Buch | Softcover
870 Seiten
2016
Larcier Intersentia (Verlag)
9782804478186 (ISBN)
CHF 269,55 inkl. MwSt
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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux
universitaires et aux praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel
de l'Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du
droit, puisqu'elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques
(droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux
administratif).

L'accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de
l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification
et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique,
l'auteur a veillé à situer l'intégration européenne à la fois dans son contexte
historique et dans ses perspectives d'évolution. Une attention toute particulière est
réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l'influence sur le développement
du droit de l'Union est considérable.

À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions,
ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique
s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour
de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions
européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux
particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 180 x 240 mm
Gewicht 1478 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Völkerrecht
Schlagworte Europe(s)
ISBN-13 9782804478186 / 9782804478186
Zustand Neuware
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