Le contrat international de distribution : concession et franchise, comparaison France-Brésil
Bruylant (Verlag)
9782802753308 (ISBN)
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Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont
des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et
brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence
l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de
distribution.
Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de
concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime
juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne
relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet
d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité
délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par
le contractant évincé ayant subi un
préjudice.
Dans un second temps, le contrat de
distribution est examiné au prisme
du droit international privé français et brésilien, À travers l'étude de la
détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du
droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du
contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement
des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l'application
du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du
droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine,
cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents
ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé
privilégiant les échanges commerciaux.
| Erscheinungsdatum | 28.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 830 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht |
| Schlagworte | Droit et économie • Droit et économie, n° 6 |
| ISBN-13 | 9782802753308 / 9782802753308 |
| Zustand | Neuware |
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