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Urbanisme, construction 2018

Urbanisme, construction 2018

Buch | Softcover
1698 Seiten
2018
Lefebvre (Verlag)
978-2-36893-339-8 (ISBN)
CHF 249,95 inkl. MwSt
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Urbanisme


Construction

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Erscheint lt. Verlag 21.3.2018
Sprache französisch
Maße 150 x 240 mm
Gewicht 1216 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Steuern / Steuerrecht
Schlagworte Mémento pratique Francis Lefebvre
ISBN-10 2-36893-339-5 / 2368933395
ISBN-13 978-2-36893-339-8 / 9782368933398
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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