Procédure civile : 2018-2019
Lefebvre (Verlag)
978-2-36893-307-7 (ISBN)
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Procédure civile
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Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d'application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d'utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets... Pour engager avec succès une action en justice, il est indispensable de bien connaître ces nouvelles règles et celles qui résultent des autres réformes récentes (prud'hommes et preuve, notamment).
Le Mémento procédure civile permet aux professionnels de répondre rapidement à leurs questions et de mener à bien leurs procédures en toute sécurité.
Cette édition est enrichie d'un dossier sur la répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif.
Fiable et complet, l'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de nombreux conseils en stratégie procédurale et modèles d'actes.
| Erscheint lt. Verlag | 13.12.2017 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 240 mm |
| Gewicht | 1180 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht |
| Schlagworte | Mémento pratique Francis Lefebvre |
| ISBN-10 | 2-36893-307-7 / 2368933077 |
| ISBN-13 | 978-2-36893-307-7 / 9782368933077 |
| Zustand | Neuware |
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