Grief : revue sur les mondes du droit, n° 6-2

Buch | Zeitschrift

128 Seiten

2019
Dalloz (Verlag)
978-2-247-18866-6 (ISBN)

Infos

Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa gravité (« de minimis praetor non curat »), qui accompagne le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse, pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement préjudiciable. Que le droit et le grief se précèdent ou se succèdent, ils vont fondamentalement de pair, ce que la vulgate contemporaine occulte complètement : pas de droit sans grief ni de grief sans droit.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 16.10.2019
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 240 mm
• Gewicht: 280 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• ISBN-10: 2-247-18866-4 / 2247188664
• ISBN-13: 978-2-247-18866-6 / 9782247188666
• Zustand: Neuware