Code des sociétés 2019 : annoté & commenté

Buch | Softcover

2806 Seiten

2018
Dalloz (Verlag)
9782247177646 (ISBN)

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Code des sociétés

L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;

décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;

Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ;

arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;

ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Erscheint lt. Verlag	17.10.2018
Sprache	französisch
Maße	140 x 200 mm
Gewicht	1185 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
Schlagworte	Codes Dalloz, Expert • Codes Dalloz. Expert
ISBN-13	9782247177646 / 9782247177646
Zustand	Neuware