Droit judiciaire 2019

Alphonse Kohl, Guy Block (Autoren)

Buch | Softcover

1268 Seiten

2019
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8079-1781-1 (ISBN)

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Droit judiciaire

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Erscheint lt. Verlag	6.11.2019
Sprache	französisch
Maße	180 x 240 mm
Gewicht	1972 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
Schlagworte	Codes essentiels
ISBN-10	2-8079-1781-X / 280791781X
ISBN-13	978-2-8079-1781-1 / 9782807917811
Zustand	Neuware