Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur (Autoren)

Buch | Softcover

130 Seiten

2019
Larcier Intersentia (Verlag)
9782807915817 (ISBN)

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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

Le 1^er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire,...

En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Erscheinungsdatum	09.10.2021
Sprache	französisch
Maße	130 x 190 mm
Gewicht	150 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
Schlagworte	Droit au but
ISBN-13	9782807915817 / 9782807915817
Zustand	Neuware